Qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public : comment mettre en oeuvre le dispositif révisé de surveillance réglementaire entré en vigueur au 1er janvier 2023 ?

La qualité de l’air intérieur des bâtiments, dans lesquels nous passons en moyenne 80 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être, de la simple gêne olfactive à des pathologies aiguës ou chroniques (asthme, cancer…). On lui attribue un coût annuel de 19 milliards d’euros en France (Étude ANSES, OQAI, Université Paris I, 2014). De fait, la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sensible a été rendue obligatoire.

Le dispositif de surveillance réglementaire a été révisé (en vigueur à compter du 1er janvier 2023) et se décompose désormais en 4 phases :

• Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments, incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur
• Un autodiagnostic de la QAI, jusqu’alors optionnel, devenant une étape obligatoire et incontournable, et devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans
• Une campagne de mesures des polluants réglementés à faire réaliser par un organisme accrédité à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
• Un plan d’actions prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et la campagne de mesures précités

Deux documents ressources rédigés par le Cerema sont disponibles au téléchargement (guide d’accompagnement et plaquette synthétique).

Voir plus d’information sur le site du CEREMA.