APPEL A PROJETS REGIONAL 2024 pour accompagner la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires

Dans le cadre de la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030, cet appel à projets a pour objectif la mise en œuvre de subventions accompagnant des projets d’intérêt collectif visant à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Sont notamment attendus des projets visant à  :
- Des opérations de communication et de sensibilisation : événements, séminaires, supports de communication.
- Des opérations relatives à la formation et à la montée en compétence des opérateurs et conseillers pour l’accompagnement à l’agro-écologie et notamment impliquant l’enseignement agricole
- Des opérations relatives à la démonstration de solutions éprouvées économes en produits phytopharmaceutiques auprès des acteurs du monde agricole ou non agricole
- Des opérations favorisant la traque à l’innovation, consistant à identifier, recenser, analyser, valoriser et diffuser les bonnes pratiques et les résultats obtenus par des agriculteurs innovants, y compris en matière de réseaux informels
- L’animation de collectifs d’agriculteurs hors groupes DEPHY Fermes et GI2E
- De l’ingénierie de projets et des études / diagnostics préalables à la mise en œuvre de projets visant, de façon majoritaire, la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts
- La mise au point de méthodologies et d’outils de calcul ayant vocation à être mis gratuitement à disposition des utilisateurs et permettant de réaliser des diagnostics ou des auto-diagnostics d’impact des changements de pratiques pour accompagner la prise de risque
- De l’ingénierie de projet dans les zones à enjeux, telles que les aires d’alimentation de captages, les zones Natura 2000, les zones naturelles sensibles, etc
- Des opérations adoptant une approche globale s’inscrivant dans la transition agroécologique, sous réserve que l’aspect « réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » soit majoritaire.

Ce dispositif s’adresse à des organismes publics ou privés porteurs d’enjeux de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Sans que cela soit exhaustif, les bénéficiaires éligibles peuvent être :
- Des associations ;
- Des collectifs d’agriculteurs ;
- Des chambres d’agriculture ;
- Des coopératives, des CUMA ;
- Des instituts techniques et des organismes de recherche ;
- Des collectivités territoriales ;
- Des organismes de développement rural, dont ONVAR ;
- Des structures de conseil ;
- Des organismes de formation initiale ou continue, notamment des Établissement Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles (EPLEFPA) ;
- D’autres organismes privés, sous réserve qu’ils répondent à une demande collective, dans l’intérêt général.

La durée maximale des projets est de 3 ans, avec un montant d’aides pouvant aller de 15 000 à 80 000€. Taux d’aide maximal de 80 %
Les dossiers complets peuvent être déposés dès maintenant sur le site Démarches Simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ecophyto-AAP-grand-est-2024), jusqu’au 15 septembre 2024

Plus d’informations sur le site internet de la DRAAF Grand Est
Pour toute question relative à cet appel à projet, vous pouvez contacter :
Nicolas FLON nicolas.flon@agriculture.gouv.fr
Sandrine HENRY sandrine.henry1@agriculture.gouv.fr

Informations ECOPHYTO 2030 : ICI

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