Le Plan National Santé Environnement (PNSE)

 

L’élaboration d’un Plan National Santé Environnement (PNSE), sa déclinaison en régions (Plans Régionaux Santé Environnement, PRSE) et sa mise à jour tous les 5 ans ont été inscrites dans le code de la santé publique (articles L.1311-6 et L.1311-7 du Code de la Santé Publique).

Le Plan National Santé Environnement sur le site du Ministère en charge de l’environnement
La thématique Santé Environnement sur le site du Ministère en charge de la santé

En novembre 2014, le troisième plan (PNSE3) a été présenté en Conseil des Ministres à l’issue d’un travail d’évaluation du PNSE2, de mobilisation des différentes parties prenantes pour son élaboration, et de consultations. Le PNSE3 a ainsi été adopté pour la période 2015-2019.
Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères en charge de l’environnement et de la santé.

Venant après 10 ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement, il va permettre de consolider les progrès déjà accomplis mais aussi de proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires mais aussi intégrant le développement de nouveaux concepts scientifiques et plus particulièrement celui d’exposome.

Cette nouvelle approche implique de prendre en considération toutes les exposition à des facteurs environnementaux susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, de leur conception à leur fin de vie. La totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance sont considérées et, quand cela est possible, les interactions entre polluants.

Le PNSE3, marque un tournant tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu : association des acteurs locaux dès le début du processus, clarification des liens avec les autres plans nationaux, mise à disposition des régions d’outils méthodologiques, renforcement de l’axe recherche et de l’axe dynamique territoriale, consolidation de la place des risques émergents et des risques à forte incertitude et renforcement du lien avec les collectivités.

Ce troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :
- Des enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement ;
- Des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;
- Des enjeux pour la recherche en santé environnement ;
- Des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation.

Sur le plan thématique, l’intégration du lien santé-biodiversité et du changement climatique constitue une avancée de ce PNSE.

Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment :
- La stratégie nationale de santé,
- La stratégie nationale de recherche,
- La stratégie nationale pour la biodiversité,
- Le plan Ecophyto,
- Le plan chlordécone,
- Le plan micropolluants,
- Le plan santé travail,
- Le plan cancer,
- Le plan national d’adaptation au changement climatique
- Le programme national nutrition santé.
Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur et la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sont intégrés au PNSE3.

Références réglementaires :
- Articles L.1311-6 et L.1311-7 du Code de la santé publique
- Loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, article 1er et article 54