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Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)

publié le 17 janvier 2019

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants. Ils se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante (cosmétiques, alimentation, plastiques…) et dans différents milieux (air, eau, sol).

En avril 2014, la France a été le seul pays à se doter d’une première stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. En février 2018, le Gouvernement a annoncé la deuxième stratégie pour la période 2019-2022. Des groupes de travail ont été mis en place pour élaborer la SNPE2, composés de l’ensemble des parties prenantes : parlementaires, organismes publics de recherche et de surveillance, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, industriels, ministères…

Ces travaux de co-construction ont permis l’élaboration d’un projet de SNPE2, mis en consultation ce lundi 14 janvier 2019. François de Rugy et Agnès Buzyn ont présenté aujourd’hui les principales mesures de la nouvelle stratégie :

Des actions pour protéger la population :

•Établir une liste des substances qui peuvent présenter des propriétés perturbatrices endocriniennes, scientifiquement robuste et partagée avec les parties prenantes et les autres États membres (action 4).

•Mener une campagne de communication grand public et créer un site internet de référence, afin d’informer la population sur les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dangereux de consommation courante, de partager des bonnes pratiques destinées à limiter les expositions, en ciblant en priorité les populations les plus à risques (action 8).

•Développer la formation des professionnels de santé et des agents des collectivités territoriales (actions 10 et 11).

Des actions pour protéger l’environnement :

•Réaliser des analyses exploratoires sur des produits de grande consommation destinés à des populations sensibles (jouets destinés aux enfants de moins de trois ans) en y recherchant des substances non réglementées présentant des propriétés de perturbateurs endocriniens avérées (action 22).

•Mesurer l’imprégnation des différents milieux (air, eau, sol) par les perturbateurs endocriniens et centraliser les données sur une plateforme dédiée, ouverte à tous les acteurs (action 24).

•Renforcer la connaissance de l’exposition aux perturbateurs endocriniens via l’alimentation, en incluant un volet spécifique à ses substances dans la prochaine enquête sur l’alimentation qui sera lancée en 2019 (action 27).

•Susciter des engagements volontaires des industriels et des distributeurs pour substituer, dans les produits de consommation courante, les substances pouvant présenter des propriétés de perturbation endocrinienne. (action 41).

Des actions pour améliorer les connaissances :

•Assurer une coordination pour soutenir la recherche et l’innovation. Assurer la lisibilité pour l’ensemble des parties prenantes des efforts de recherche et des avancées sur les PE (action 42).

•Élargir la surveillance à d’autres pathologies que celles de la reproduction, en lien avec les perturbateurs endocriniens (action 46).

Le projet sera mis en consultation publique du 14 janvier au 8 février.

Retrouvez en ligne la consultation sur la SNPE2 :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/strategie-nationale-sur-les-perturbateurs-a1916.html

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019.01.14_SNPE2_10points_0.pdf